Règlement d’Ordre Intérieur – Espace Jeunes Seneffe – Saison 2023


Chapitre 1 : Caractère général


Article 1er

« Espace Jeunes » se propose d’apporter aux jeunes des animations pendant les congés scolaires dans lesquelles ils trouvent un cadre, une ambiance, des services d’encadrement jugés nécessaires à leur épanouissement et ceci sous diverses formes : délassement, divertissement, information, formation, activités culturelles, artistiques et sportives.

Toutes les activités sont conduites par un.e responsable et gérées par des animateurs.trices qualifié.e.s.

Article 2

 « Espace Jeunes » s’adresse aux enfants et aux jeunes de 2,5 à 15 ans.


Chapitre 2 : Responsabilité


Article 3

« Espace Jeunes » est une initiative de l’Administration communale de Seneffe. L’Administration communale de Seneffe est juridiquement responsable.

Article 3bis

Si vous avez accepté lors de l'inscription sur le site seneffe.antopolis.be que votre.vos enfant.s soi.en.t pris en photo et filmé.s, nous considérons que vous acceptez que ces films et/ou photos puissent être utilisés pour illustrer nos activités via des supports multimédias, internet, affiches, etc, pour les manifestations que nous mettons sur pied.

 

Chapitre 3 : Conditions d'accès


Article 4

« Espace Jeunes » est ouvert à tous les enfants et jeunes de 2,5 à 15 ans. Pour participer, il faut être préalablement inscrit.

Il est vivement recommandé de respecter les modalités prévues pour les inscriptions telles qu’indiquées sur les sites www.seneffe.be et www.seneffe.antopolis.be et les flyers distribués dans les écoles. En aucun cas l’inscription d’un enfant n’ayant pas atteint le niveau scolaire exigé ne sera accepté, c'est le niveau de l'année scolaire en cours qui est pris en considération (ex.: pour le stage d'été 2024, un enfant de 3ème maternelle en avril 2024 ne peut s'inscrire à une activité destinée aux enfants de 1ère année primaire).

Pour des raisons de sécurité et d’encadrement, certains sites limitent leur nombre maximal de participants. Pour les sites "Equitation" et "Apprendre à rouler à vélo", il ne sera autorisé qu'une inscription par année civile par enfant.

L’inscription ne sera validée que si vous êtes en ordre de paiement des factures antérieures. En cas de difficulté, prenez contact avec le service des Finances communales au 064/52.17.14 pour établir, au besoin, un plan de paiement.

Chapitre 4 : Fonctionnement


Article 5

Pendant les stages de vacances, les animations commencent à 9h00 et se terminent à 16h00.

Le programme, les lieux d’animation et le niveau scolaire varient selon les périodes et les stages proposés.

Les informations précises les concernant sont indiquées sur le site www.seneffe.antopolis.be.


Article 6

Sauf exception, un ramassage en bus est assuré. 


Article 7

Un service d’accueil (avant et après les activités) est assuré pour les enfants fréquentant l’enseignement maternel ou primaire dont les parents travaillent ou qui sont en formation.

Celui-ci est géré par l’ASBL « Pirouline – Pause-cartable » dans le cadre du projet communal de l’accueil extra-scolaire. 

Etre inscrit.e aux activités ne signifie pas être inscrit.e automatiquement au service d’accueil. Cette démarche est a effectué lors de l'inscription aux stages sur site www.seneffe.antopolis.be.


Article 8

Les enfants bénéficient d’une surveillance sur le temps de midi. Ils doivent se munir de leur pique-nique et de boissons en suffisance.


Article 9

Les activités sont payantes. La participation financière pour les enfants habitant l’entité, les enfants du personnel communal, du personnel des écoles de l'entité et du CPAS est de  45 € par semaine de 5 jours, de 35€ par enfant pour les enfants des familles nombreuses de l'entité sous réserve que 3 enfants soient présents en même temps aux stages et, de 90€ pour les 5 jours pour les enfants hors entité. Un forfait de 3€ par enfant sera demandé pour la semaine pour le transport en car.

Une partie des frais d'inscription peut vous être remboursée par votre mutuelle. A cet effet, une attestation à leur remettre sera accessible dans votre espace parent sur www.seneffe.antopolis.be, après le stage et sous réserve d'être en ordre de paiement.

Vous pouvez également obtenir une déduction fiscale pour les stages auxquels votre.vos enfant.s a.ont participé (à partir de 2.5ans et jusqu'au 12ème anniversaire). Pour ce faire nous devons être en possession des coordonnées exactes de la personne qui a fiscalement les enfants à sa charge. Les attestations fiscales seront accessibles dans votre espace parent dans le premier trimestre de l'année civile suivant le stage et sous réserve d'être en ordre de paiement.

Un arrangement financier est toujours possible, et ce en toute discrétion, en prenant contact avec le service des Finances communales au 064/52.17.14 ou avec le C.P.A.S au 067/87.44.80.


Article 10

Toutes les inscriptions se feront en ligne sur le site www.seneffe.antopolis.be. Si vous ne disposez pas d'accès à internet, si vous rencontrez des soucis pour vous inscrire en ligne ou si vous avez besoin d'aide pour effectuer les inscriptions, veuillez contacter le service Jeunesse au 064/52.17.97 - 064/52.17.91 -jeunesse@seneffe.be afin de convenir d'un rendez-vous.


Article 10bis

Lors de la première inscription en ligne, une fiche santé doit être dûment complétée pour chaque participant.e. Celle-ci sera obligatoirement remise à jour lors de chaque nouvelle inscription.

En cas de maladie ou de blessures mineures, les parents sont prévenus immédiatement afin d’avoir la possibilité de venir rechercher leur enfant.

En cas de blessures majeures, les parents sont prévenus immédiatement et une ambulance est appelée si nécessaire.

Notre équipe professionnelle comprend des personnes brevetées en secourisme.


Chapitre 5 : Droits des usagers


Article 11

Trouver à tout moment un lieu d’animations agréable.


Article 12

Pouvoir compter sur la présence, l’amabilité, le professionnalisme et l’aide du personnel d’accueil et d’encadrement.


Article 13

Communiquer à l’animateur.trice les remarques ou suggestions utiles au bon déroulement des stages d’« Espace Jeunes» et à l’organisation des activités.


Article 14

Etre informé.e et participer à toutes les activités organisées suivant les dispositions propres à chacune.


Chapitre 6 : Devoirs des usagers


Article 15

 Se conformer quant à l’attitude et l’esprit d’« Espace Jeunes » et notamment :

  • s’y présenter en tenue correcte, adaptée au stage et à la météo,

  • conserver une attitude correcte,

  • respecter les règles de courtoisie.


Article 16

Accepter le règlement d’ordre intérieur et s’y conformer de bon gré.


Article 17

 Faire preuve d’un esprit de camaraderie, de fair-play et d’un esprit constructif basé sur le partage des responsabilités.


Article 18

 Tout usager est financièrement tenu responsable de tous dégâts matériels survenus lors de l’utilisation du matériel et des locaux mis à la disposition.


Article 19

 S’acquitter du droit d’inscription avant le début de la période d’activité et ce par paiement sécurisé en ligne ou par virement bancaire.

 

Article 20

En cas d’annulation de votre part, vous restez redevable du montant de l’inscription.

Un remboursement peut uniquement être consenti dans les cas suivants.

ü  En cas d’absence pour raisons médicales justifiées par un certificat délivré par un médecin : le remboursement sera déterminé en fonction du nombre de jours indiqué sur le certificat.

ü  En cas de désistement d’une semaine complète de stage au plus tard 7 jours avant le début de la période de participation.

Pour obtenir le remboursement, le parent doit impérativement transmettre :

-        Soit le certificat médical au plus tard le dernier jour de la semaine de stage ;

-        Soit l’information relative au désistement au plus tard 7 jours avant le début de la période de participation, par écrit au service Jeunesse, rue des Canadiens, 15 à Seneffe ou par courriel à jeunesse@seneffe.be.


Un remboursement partiel peut uniquement être consenti dans le cas suivant:

 

ü  En cas de désistement tardif d’une semaine complète ou de quelques jours de stage, moins de 7 jours avant le début de la période de participation, le service statuera au cas par cas (modification de garde, décès dans la famille, hospitalisation d’un parent proche, modification de l’horaire de travail d’un des parents en dernière minute). Un remboursement de 50% du montant de la facture pourra être consenti.


En cas de non-respect de cette procédure, la participation financière restera due.

Chapitre 7 : Sanctions

 

Article 21

Toute infraction au présent règlement ou toute attitude de conduite répréhensible (violence verbale ou physique, détention d’objets tranchants ou contondants, dégradation du matériel, …) commise par un.e jeune pourra remettre en cause son accès aux locaux, aux animations, à l’accueil du matin et du soir et aux transports en bus.

Toute décision de sanction prise à l’égard d’un.e jeune sera accompagnée d’une lettre d’information aux parents de l’intéressé.e.


Chapitre 8 : Assurances

 

Article 22

 « Espace Jeunes » couvre sa responsabilité civile vis-à-vis des usagers et ces derniers sont assurés pour tous frais médicaux (médicamenteux et hospitaliers consécutifs à un accident survenu lors des activités). 

Les usagers ne sont couverts que jusqu’à l’âge de 15 ans.